CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Be&Act Holding – Prestations de conseil & direction marketing externalisée

1. Société

La société Be&Act Holding, Société à Responsabilité Limitée (EURL), au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 948 420 641, dont le siège social est situé 5 rue de l’Aigle, 38000 Grenoble, France,
(ci-après « la Prestataire » ou « Be&Act »)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute prestation de conseil, accompagnement stratégique, direction marketing externalisée ou toute autre mission confiée à Be&Act par un client professionnel (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toutes les offres et prestations, sauf condition particulière expressément acceptée par écrit par Be&Act.

3. Commande

Toute prestation fait l’objet :

  • d’un devis ou d’une proposition commerciale détaillée,

  • d’une acceptation écrite du Client (signature ou email),

  • d’un bon pour accord formalisé.

La commande devient ferme après validation écrite préalable.

4. Description des prestations

Be&Act réalise les prestations indiquées dans le devis, qui peuvent inclure :

  • Audit et diagnostic marketing,

  • Définition de stratégie marketing,

  • Accompagnement des dirigeants,

  • Pilotage d’actions ou de projets,

  • Direction marketing externalisée,

  • Recommandations opérationnelles.

Les prestations sont des obligations de moyens sauf disposition contraire précisée par écrit.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA est applicable selon la législation française en vigueur.

Les modalités tarifaires (forfait, taux journalier, abonnement, etc.) sont définies dans le devis.

6. Paiement

Le règlement s’effectue :

  • Par virement bancaire selon les coordonnées figurant sur la facture,

  • À réception de facture ou selon échéancier défini dans le devis.

Tout retard de paiement entraîne :

  • Des pénalités de retard au taux légal applicable,

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Obligations de Be&Act

Be&Act s’engage à :

  • Mettre en œuvre les moyens adaptés à l’exécution de la mission,

  • Respecter la confidentialité des informations communiquées,

  • Informer le Client de toute difficulté impactant le déroulement.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir les informations nécessaires et pertinentes,

  • Coopérer avec Be&Act,

  • Payer les sommes dues aux échéances convenues.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle reçue dans le cadre de la mission.

Cette obligation perdure 3 ans après la fin de la mission.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables créés par Be&Act restent la propriété du Client après paiement intégral.

Be&Act conserve le droit de citer la mission à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite du Client.

11. Responsabilité

La responsabilité de Be&Act ne saurait être engagée pour :

  • Les décisions finançières ou commerciales du Client,

  • Les résultats économiques non atteints,

  • Les dommages indirects.

La responsabilité maximale est limitée aux honoraires perçus au titre de la mission.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission :

  • Avec préavis de 30 jours (missions récurrentes),

  • Immédiatement pour faute grave.

Les prestations réalisées restent dues.

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de Be&Act.